Analyse de la décision incidente du Tribunal administratif fédéral (TAF) B-6872/2017 concernant l’affichage dans les gares et trains CFF.
Recherche sur la relation entre les règles de droit public régissant l’administration des choses publiques et les règles de droit privé régissant la relation commerciale entre l’entité publique, détentrice de la chose publique, et l’entité privée, exploitant la chose publique.